Session 2014-2015 ·
scrutin n° 86 · scrutin public ·
28 janvier 2015
sur l'amendement n° 3, présenté par Mme Michelle Meunier et l'amendement n° 32 rectifié ter, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 12 de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant
Rejeté
Votants 332 ·
Pour 123 ·
Contre 190 ·
Abstention 19 · Non-votants 16
Pour 123Contre 190Abstention 19Non-votant 16N'a pas pris part 3