Session 2014-2015 ·
scrutin n° 104 · scrutin public ·
19 février 2015
à l'article 55 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Adopté
Votants 337 ·
Pour 226 ·
Contre 0 ·
Abstention 111 · Non-votants 9
Pour 226Contre 0Abstention 111Non-votant 9N'a pas pris part 3