Session 2014-2015 ·
scrutin n° 114 · scrutin public ·
30 mars 2015
sur l'amendement n° 3 rectifié bis, présenté par Mme Laurence Cohen et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 12 rectifié bis, présenté par Mme Michelle Meunier et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 16 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
Rejeté
Votants 327 ·
Pour 105 ·
Contre 187 ·
Abstention 35 · Non-votants 19
Pour 105Contre 187Abstention 35Non-votant 19N'a pas pris part 3