Session 2014-2015 ·
scrutin n° 115 · scrutin public ·
30 mars 2015
sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la lutte contre le système prostitutionnel dont l'intitulé a ainsi été rédigé : proposition de loi visant à la lutte contre la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle, contre le proxénétisme et pour l'accompagnement des personnes prostituées
Adopté
Votants 329 ·
Pour 162 ·
Contre 42 ·
Abstention 125 · Non-votants 17
Pour 162Contre 42Abstention 125Non-votant 17N'a pas pris part 3