Session 2014-2015 ·
scrutin n° 246 · scrutin public ·
15 septembre 2015
sur l'amendement n° 31 rectifié quinquies, présenté par M. Roland Courteau et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 32 rectifié, présenté par M. Gérard César et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 410 rectifié, présenté par M. René-Paul Savary et plusieurs de ses collègues et l'amendement 859 rectifié, présenté par M. Jean-Claude Requier et plusieurs de ses collègues tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé
Adopté
Votants 341 ·
Pour 286 ·
Contre 33 ·
Abstention 22 · Non-votants 7
Pour 286Contre 33Abstention 22Non-votant 7N'a pas pris part 3