Session 2014-2015 ·
scrutin n° 250 · scrutin public ·
18 septembre 2015
sur l'amendement, n° 192 présenté par M. Gilbert Barbier et sur l'amendement n° 635, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 12 quater A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé
Rejeté
Votants 342 ·
Pour 136 ·
Contre 205 ·
Abstention 1 · Non-votants 6
Pour 136Contre 205Abstention 1Non-votant 6N'a pas pris part 3