Session 2015-2016 ·
scrutin n° 32 · scrutin public ·
29 octobre 2015
sur l'amendement n° 28, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
Rejeté
Votants 342 ·
Pour 10 ·
Contre 201 ·
Abstention 131 · Non-votants 6
Pour 10Contre 201Abstention 131Non-votant 6N'a pas pris part 3