Session 2015-2016 ·
scrutin n° 47 · scrutin public ·
12 novembre 2015
sur l'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par M. Robert del Picchia et plusieurs de ses collègues, à l'article 15 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016
Adopté
Votants 342 ·
Pour 189 ·
Contre 152 ·
Abstention 1 · Non-votants 6
Pour 189Contre 152Abstention 1Non-votant 6N'a pas pris part 3