Session 2015-2016 ·
scrutin n° 55 · scrutin public ·
13 novembre 2015
sur l'amendement n° 418, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe Communiste, républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 44 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016
Rejeté
Votants 342 ·
Pour 29 ·
Contre 313 ·
Abstention 0 · Non-votants 6
Pour 29Contre 313Abstention 0Non-votant 6N'a pas pris part 3