Session 2015-2016 ·
scrutin n° 88 · scrutin public ·
3 décembre 2015
sur les crédits du compte spécial de la mission Médias, livre et industries culturelles du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale
Rejeté
Votants 343 ·
Pour 136 ·
Contre 207 ·
Abstention 0 · Non-votants 5
Pour 136Contre 207Abstention 0Non-votant 5N'a pas pris part 3