Session 2015-2016 ·
scrutin n° 108 · scrutin public ·
11 décembre 2015
sur l'amendement n° 111 présenté par M. Albéric de Montgolfier, au nom de la commission des finances, à l'article 11 du projet de loi de finances rectificative pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
Adopté
Votants 344 ·
Pour 147 ·
Contre 137 ·
Abstention 60 · Non-votants 4
Pour 147Contre 137Abstention 60Non-votant 4N'a pas pris part 3