Session 2015-2016 ·
scrutin n° 118 · scrutin public ·
16 décembre 2015
sur la motion n° 1, présentée par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2015
Adopté
Votants 324 ·
Pour 188 ·
Contre 136 ·
Abstention 0 · Non-votants 24
Pour 188Contre 136Abstention 0Non-votant 24N'a pas pris part 3