Session 2015-2016 ·
scrutin n° 126 · scrutin public ·
22 janvier 2016
sur l'amendement n° 148 rectifié ter, présenté par Mme Chantal Jouanno et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 51 quaterdecies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Rejeté
Votants 329 ·
Pour 81 ·
Contre 232 ·
Abstention 16 · Non-votants 19
Pour 81Contre 232Abstention 16Non-votant 19N'a pas pris part 3