Session 2015-2016 ·
scrutin n° 174 · scrutin public ·
10 mars 2016
sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées
Adopté
Votants 331 ·
Pour 195 ·
Contre 123 ·
Abstention 13 · Non-votants 17
Pour 195Contre 123Abstention 13Non-votant 17N'a pas pris part 3