Session 2015-2016 ·
scrutin n° 178 · scrutin public ·
16 mars 2016
sur la motion n° 1 rectifiée, présentée par Mme Éliane Assassi et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de protection de la nation
Rejeté
Votants 343 ·
Pour 23 ·
Contre 319 ·
Abstention 1 · Non-votants 5
Pour 23Contre 319Abstention 1Non-votant 5N'a pas pris part 3