Session 2015-2016 ·
scrutin n° 187 · scrutin public ·
24 mars 2016
sur l'amendement n° 150, présenté par le Gouvernement, à l'article 12 quinquies de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'économie bleue
Rejeté
Votants 342 ·
Pour 124 ·
Contre 184 ·
Abstention 34 · Non-votants 6
Pour 124Contre 184Abstention 34Non-votant 6N'a pas pris part 3