Session 2015-2016 ·
scrutin n° 197 · scrutin public ·
5 avril 2016
sur l'amendement n° 19 rectifié sexies, présenté par M. Michel Savin et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme.
Rejeté
Votants 342 ·
Pour 69 ·
Contre 258 ·
Abstention 15 · Non-votants 6
Pour 69Contre 258Abstention 15Non-votant 6N'a pas pris part 3