Session 2015-2016 ·
scrutin n° 199 · scrutin public ·
6 avril 2016
sur l'ensemble de la proposition de résolution visant à encourager le développement d'outils de gestion de l'aléa économique en agriculture, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution
Adopté
Votants 342 ·
Pour 177 ·
Contre 0 ·
Abstention 165 · Non-votants 6
Pour 177Contre 0Abstention 165Non-votant 6N'a pas pris part 3