Session 2015-2016 ·
scrutin n° 237 · scrutin public ·
26 mai 2016
sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias
Adopté
Votants 342 ·
Pour 186 ·
Contre 129 ·
Abstention 27 · Non-votants 6
Pour 186Contre 129Abstention 27Non-votant 6N'a pas pris part 3