Session 2015-2016 ·
scrutin n° 406 · scrutin public ·
28 juin 2016
sur l'ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales
Adopté
Votants 342 ·
Pour 342 ·
Contre 0 ·
Abstention 0 · Non-votants 6
Pour 342Contre 0Abstention 0Non-votant 6N'a pas pris part 3