Session 2015-2016 ·
scrutin n° 425 · scrutin public ·
7 juillet 2016
Sur l'ensemble du projet de loi de règlement, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015.
Rejeté
Votants 344 ·
Pour 134 ·
Contre 209 ·
Abstention 1 · Non-votants 4
Pour 134Contre 209Abstention 1Non-votant 4N'a pas pris part 3