Session 2015-2016 ·
scrutin n° 436 · scrutin public ·
11 juillet 2016
sur l'amendement n° 50, présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe écologiste, tendant à rétablir l'article 34 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Rejeté
Votants 343 ·
Pour 119 ·
Contre 202 ·
Abstention 22 · Non-votants 5
Pour 119Contre 202Abstention 22Non-votant 5N'a pas pris part 3