Session 2016-2017 ·
scrutin n° 4 · scrutin public ·
5 octobre 2016
sur l'amendement n° 663, présenté par le Gouvernement, à l'article 14 decies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté
Rejeté
Votants 343 ·
Pour 154 ·
Contre 189 ·
Abstention 0 · Non-votants 5
Pour 154Contre 189Abstention 0Non-votant 5N'a pas pris part 3