Session 2016-2017 ·
scrutin n° 23 · scrutin public ·
12 octobre 2016
sur l'amendement n° 734 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 32 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté
Rejeté
Votants 343 ·
Pour 158 ·
Contre 184 ·
Abstention 1 · Non-votants 5
Pour 158Contre 184Abstention 1Non-votant 5N'a pas pris part 3