Session 2016-2017 ·
scrutin n° 31 · scrutin public ·
14 octobre 2016
sur l'amendement n° 330 présenté par M. Christian Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et l'amendement n° 455 rectifié ter, présenté par M. Didier Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à rétablir l'article 38 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté
Adopté
Votants 333 ·
Pour 156 ·
Contre 146 ·
Abstention 31 · Non-votants 15
Pour 156Contre 146Abstention 31Non-votant 15N'a pas pris part 3