Session 2016-2017 ·
scrutin n° 34 · scrutin public ·
14 octobre 2016
sur l'amendement n° 340 rectifié bis, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 59 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté
Rejeté
Votants 343 ·
Pour 31 ·
Contre 311 ·
Abstention 1 · Non-votants 5
Pour 31Contre 311Abstention 1Non-votant 5N'a pas pris part 3