Session 2016-2017 ·
scrutin n° 36 · scrutin public ·
14 octobre 2016
sur l'amendement n° 561, présenté par Mme Esther Benbassa et les membres du groupe écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 59 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté
Rejeté
Votants 344 ·
Pour 42 ·
Contre 302 ·
Abstention 0 · Non-votants 4
Pour 42Contre 302Abstention 0Non-votant 4N'a pas pris part 3