Session 2016-2017 ·
scrutin n° 42 · scrutin public ·
3 novembre 2016
sur l'amendement n° 119, présenté par Mme Marie-Christine Blandin et les membres du groupe écologiste, à l'article 6G du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.
Rejeté
Votants 342 ·
Pour 158 ·
Contre 184 ·
Abstention 0 · Non-votants 6
Pour 158Contre 184Abstention 0Non-votant 6N'a pas pris part 3