Session 2016-2017 ·
scrutin n° 53 · scrutin public ·
7 novembre 2016
sur l'amendement n° 19, présenté par M. Yves Pozzo di Borgo, sur l'amendement n° 32, présenté par M. Philippe Dominati et sur l'amendement n° 89, présenté par Mme Esther Benbassa et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
Adopté
Votants 342 ·
Pour 194 ·
Contre 148 ·
Abstention 0 · Non-votants 6
Pour 194Contre 148Abstention 0Non-votant 6N'a pas pris part 3