Session 2016-2017 ·
scrutin n° 66 · scrutin public ·
18 novembre 2016
sur l'amendement n° 371 rectifié, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 46 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2017
Rejeté
Votants 325 ·
Pour 20 ·
Contre 295 ·
Abstention 10 · Non-votants 23
Pour 20Contre 295Abstention 10Non-votant 23N'a pas pris part 3