Session 2016-2017 ·
scrutin n° 82 · scrutin public ·
19 décembre 2016
sur la motion n° I-2, présentée par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2017
Adopté
Votants 337 ·
Pour 182 ·
Contre 155 ·
Abstention 0 · Non-votants 11
Pour 182Contre 155Abstention 0Non-votant 11N'a pas pris part 3