Session 2017-2018 ·
scrutin n° 70 · scrutin public ·
14 mars 2018
sur l'amendement n° 189 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'article 38 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un État au service d'une société de confiance
Rejeté
Votants 342 ·
Pour 134 ·
Contre 207 ·
Abstention 1 · Non-votants 6
Pour 134Contre 207Abstention 1Non-votant 6N'a pas pris part 1