Session 2017-2018 ·
scrutin n° 117 · scrutin public ·
30 mai 2018
sur l'amendement n° 87, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire
Rejeté
Votants 343 ·
Pour 15 ·
Contre 248 ·
Abstention 80 · Non-votants 4
Pour 15Contre 248Abstention 80Non-votant 4N'a pas pris part 1