Session 2017-2018 ·
scrutin n° 126 · scrutin public ·
14 juin 2018
sur l'amendement n° 9 rectifié, présenté par M. André Reichardt et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 4 de la proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte
Rejeté
Votants 296 ·
Pour 1 ·
Contre 295 ·
Abstention 0 · Non-votants 51
Pour 1Contre 295Abstention 0Non-votant 51N'a pas pris part 1