Session 2017-2018 ·
scrutin n° 129 · scrutin public ·
19 juin 2018
sur la motion n° 2, présentée par Mme Éliane Assassi et plusieurs de ses collègues, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
Rejeté
Votants 345 ·
Pour 92 ·
Contre 253 ·
Abstention 0 · Non-votants 2
Pour 92Contre 253Abstention 0Non-votant 2N'a pas pris part 1