Session 2017-2018 ·
scrutin n° 140 · scrutin public ·
20 juin 2018
sur l'amendement n° 207 rectifié bis, présenté par M. Jean-Yves Leconte et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
Rejeté
Votants 345 ·
Pour 92 ·
Contre 230 ·
Abstention 23 · Non-votants 2
Pour 92Contre 230Abstention 23Non-votant 2N'a pas pris part 1