Session 2017-2018 ·
scrutin n° 150 · scrutin public ·
21 juin 2018
sur l'amendement n° 234 rectifié bis, présenté par M. Jean-Yves Leconte et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 9 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
Rejeté
Votants 323 ·
Pour 92 ·
Contre 226 ·
Abstention 5 · Non-votants 24
Pour 92Contre 226Abstention 5Non-votant 24N'a pas pris part 1