Session 2017-2018 ·
scrutin n° 153 · scrutin public ·
21 juin 2018
sur l'article 9 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
Adopté
Votants 332 ·
Pour 216 ·
Contre 114 ·
Abstention 2 · Non-votants 15
Pour 216Contre 114Abstention 2Non-votant 15N'a pas pris part 1