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Session 2017-2018 · scrutin n° 163 · scrutin public · 21 juin 2018

sur l'amendement n° 445 rectifié bis, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 94 rectifié, présenté par M. Maurice Antiste, sur l'amendement n° 24 rectifié bis, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et sur l'amendement n° 254 rectifié ter, présenté par M. Jean-Yves Leconte et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 10 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie

Rejeté Votants 343 · Pour 101 · Contre 241 · Abstention 1 · Non-votants 4
Éliane Assassi — pourEsther Benbassa — pourÉric Bocquet — pourCéline Brulin — pourLaurence Cohen — pourPierre-Yves Collombat — pourCécile Cukierman — pourFabien Gay — pourGuillaume Gontard — pourMichelle Gréaume — pourPierre Laurent — pourPierre Ouzoulias — pourChristine Prunaud — pourPascal Savoldelli — pourDominique Watrin — pourMaurice Antiste — pourViviane Artigalas — pourDavid Assouline — pourJacques Bigot — pourJoël Bigot — pourMaryvonne Blondin — pourNicole Bonnefoy — pourYannick Botrel — pourMartial Bourquin — pourMichel Boutant — pourClaude Bérit-Débat — pourHenri Cabanel — pourThierry Carcenac — pourFrançoise Cartron — pourCatherine Conconne — pourHélène Conway-Mouret — pourRoland Courteau — pourMichel Dagbert — pourYves Daudigny — pourMarc Daunis — pourGilbert-Luc Devinaz — pourJérôme Durain — pourAlain Duran — pourFrédérique Espagnac — pourJean-Luc Fichet — pourMartine Filleul — pourRémi Féraud — pourCorinne Féret — pourSamia Ghali — pourNadine Grelet-Certenais — pourAnnie Guillemot — pourLaurence Harribey — pourJean-Michel Houllegatte — pourXavier Iacovelli — pourOlivier Jacquin — pourVictoire Jasmin — pourÉric Jeansannetas — pourPatrice Joly — pourBernard Jomier — pourGisèle Jourda — pourPatrick Kanner — pourÉric Kerrouche — pourBernard Lalande — pourJean-Yves Leconte — pourClaudine Lepage — pourMarie-Noëlle Lienemann — pourJean-Jacques Lozach — pourMonique Lubin — pourVictorin Lurel — pourPhilippe Madrelle — pourJacques-Bernard Magner — pourChristian Manable — pourDidier Marie — pourRachel Mazuir — pourMichelle Meunier — pourMarie-Pierre Monier — pourFranck Montaugé — pourMarie-Françoise Perol-Dumont — pourAngèle Préville — pourClaude Raynal — pourSylvie Robert — pourGilbert Roger — pourLaurence Rossignol — pourJean-Yves Roux — pourJean-Pierre Sueur — pourSimon Sutour — pourSophie Taillé-Polian — pourRachid Temal — pourJean-Claude Tissot — pourNelly Tocqueville — pourJean-Marc Todeschini — pourJean-Louis Tourenne — pourAndré Vallini — pourSabine Van Heghe — pourYannick Vaugrenard — pourMarie-Pierre de La Gontrie — pourVincent Éblé — pourGuillaume Arnell — pourStéphane Artano — contreAlain Bertrand — contreMaryse Carrère — pourJoseph Castelli — contreYvon Collin — contreJean-Pierre Corbisez — pourJosiane Costes — contreRonan Dantec — pourNathalie Delattre — contreJean-Marc Gabouty — contreÉric Gold — pourDidier Guillaume — contreVéronique Guillotin — contreJean-Noël Guérini — pourMireille Jouve — pourJoël Labbé — pourFrançoise Laborde — pourOlivier Léonhardt — contreFranck Menonville — contreJacques Mézard — n'a pas pris part au scrutinJean-Claude Requier — contreRaymond Vall — contreAnnick Billon — contreJean-Marie Bockel — contrePhilippe Bonnecarrère — contreOlivier Cadic — contreMichel Canévet — contreVincent Capo-Canellas — contreAlain Cazabonne — contreOlivier Cigolotti — contreVincent Delahaye — contreBernard Delcros — contreNassimah Dindar — contreÉlisabeth Doineau — contreDaniel Dubois — contreYves Détraigne — contreCatherine Fournier — contreFrançoise Férat — contreFrançoise Gatel — contreNathalie Goulet — non-votantSylvie Goy-Chavent — contreJocelyne Guidez — contreOlivier Henno — contreLoïc Hervé — contreJean-Marie Janssens — contreSophie Joissains — contreClaude Kern — contreLaurent Lafon — contreMichel Laugier — contreNuihau Laurey — contreJacques Le Nay — contreAnne-Catherine Loisier — contreJean-François Longeot — contrePierre Louault — contreJean-Claude Luche — contreValérie Létard — contreHervé Marseille — contreHervé Maurey — contreJean-Marie Mizzon — contreJean-Pierre Moga — contreCatherine Morin-Desailly — contrePierre Médevielle — contreGérard Poadja — contreJean-Paul Prince — contreDenise Saint-Pé — contreNadia Sollogoub — contreLana Tetuanui — contreJean-Marie Vanlerenberghe — contreSylvie Vermeillet — contreMichèle Vullien — contreDominique Vérien — contreSonia de la Provôté — contreMichel Amiel — contreJulien Bargeton — contreBernard Cazeau — contreMichel Dennemont — contreAndré Gattolin — contreAbdallah Hassani — contreClaude Haut — contreAntoine Karam — contreMartin Lévrier — contreFrédéric Marchand — contreThani Mohamed Soilihi — contreRobert Navarro — contreGeorges Patient — contreFrançois Patriat — contreDidier Rambaud — contreNoëlle Rauscent — contreAlain Richard — contrePatricia Schillinger — contreDominique Théophile — contreRichard Yung — contreArnaud de Belenet — contreJérôme Bignon — contreEmmanuel Capus — contreDaniel Chasseing — contreJean-Pierre Decool — contreAlain Fouché — contreJoël Guerriau — contreJean-Louis Lagourgue — contreClaude Malhuret — contreAlain Marc — contreColette Mélot — contreDany Wattebled — contrePascal Allizard — contreSerge Babary — contreJean-Pierre Bansard — contrePhilippe Bas — contreJérôme Bascher — contreArnaud Bazin — contreMartine Berthet — contreAnne-Marie Bertrand — contreJean Bizet — contreChristine Bonfanti-Dossat — contreFrançois Bonhomme — contreBernard Bonne — contrePascale Bories — contreGilbert Bouchet — contreCéline Boulay-Espéronnier — contreYves Bouloux — contreJean-Marc Boyer — contreMax Brisson — contreMarie-Thérèse Bruguière — contreFrançois-Noël Buffet — contreFrançois Calvet — contreChristian Cambon — contreAgnès Canayer — contreJean-Noël Cardoux — contreJean-Claude Carle — contreAnne Chain-Larché — contrePatrick Chaize — contrePierre Charon — contreAlain Chatillon — contreMarie-Christine Chauvin — contreGuillaume Chevrollier — contreGérard Cornu — contreÉdouard Courtial — contrePierre Cuypers — contrePhilippe Dallier — contreRené Danesi — contreLaure Darcos — contreMathieu Darnaud — contreMarc-Philippe Daubresse — contreAnnie Delmont-Koropoulis — contreCatherine Deroche — contreJacky Deromedi — contreChantal Deseyne — contreCatherine Di Folco — contrePhilippe Dominati — contreAlain Dufaut — contreCatherine Dumas — contreLaurent Duplomb — contreNicole Duranton — contreGérard Dériot — contreDominique Estrosi Sassone — contreJacqueline Eustache-Brinio — contreMichel Forissier — contreBernard Fournier — contreChristophe-André Frassa — contrePierre Frogier — contreJoëlle Garriaud-Maylam — contreJacques Genest — contreFrédérique Gerbaud — contreBruno Gilles — contreJordi Ginesta — contreColette Giudicelli — contreJean-Pierre Grand — contreDaniel Gremillet — contreFrançois Grosdidier — contreJacques Grosperrin — contrePascale Gruny — contreCharles Guené — contreAlain Houpert — contreJean-Raymond Hugonet — contreBenoît Huré — contreJean-François Husson — contreCorinne Imbert — contreMuriel Jourda — non-votantAlain Joyandet — contreRoger Karoutchi — contreFabienne Keller — abstentionGuy-Dominique Kennel — contreÉlisabeth Lamure — contreMarc Laménie — contreChristine Lanfranchi Dorgal — contreGérard Larcher — non-votantFlorence Lassarade — contreRobert Laufoaulu — contreDaniel Laurent — contreChristine Lavarde — contreRonan Le Gleut — contreAntoine Lefèvre — contreJean-Pierre Leleux — contreHenri Leroy — contreBrigitte Lherbier — contreGérard Longuet — contreVivette Lopez — contreMichel Magras — contreViviane Malet — contreDidier Mandelli — contreJean-François Mayet — contreMarie Mercier — contreSébastien Meurant — contreBrigitte Micouleau — contreAlain Milon — contrePatricia Morhet-Richaud — contreJean-Marie Morisset — contrePhilippe Mouiller — contrePhilippe Nachbar — contreClaude Nougein — contreOlivier Paccaud — contreJean-Jacques Panunzi — contrePhilippe Paul — contreCyril Pellevat — contrePhilippe Pemezec — contreCédric Perrin — contreStéphane Piednoir — contreJackie Pierre — contreFrançois Pillet — contreRémy Pointereau — contreLadislas Poniatowski — contreSophie Primas — contreChristophe Priou — contreCatherine Procaccia — contreFrédérique Puissat — contreIsabelle Raimond-Pavero — contreMichel Raison — contreJean-François Rapin — contreAndré Reichardt — contreÉvelyne Renaud-Garabedian — contreBruno Retailleau — contreCharles Revet — contreHugues Saury — contreRené-Paul Savary — contreMichel Savin — contreAlain Schmitz — contreBruno Sido — contreJean Sol — contreClaudine Thomas — contreCatherine Troendlé — contreMichel Vaspart — contreJean-Pierre Vial — contreJean Pierre Vogel — contreMarta de Cidrac — contreDominique de Legge — contreAlbéric de Montgolfier — contreLouis-Jean de Nicolaÿ — contreRobert del Picchia — contreJean-Paul Émorine — contrePhilippe Adnot — contreChristine Herzog — contreClaudine Kauffmann — non-votantJean Louis Masson — contreÉvelyne Perrot — contreStéphane Ravier — contre
Pour 101 Contre 241 Abstention 1 Non-votant 4 N'a pas pris part 1
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