Session 2017-2018 ·
scrutin n° 169 · scrutin public ·
22 juin 2018
sur l'amendement n° 22, présenté par Mme Esther Benbassa et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à rétablir l'article 19 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
Rejeté
Votants 331 ·
Pour 92 ·
Contre 237 ·
Abstention 2 · Non-votants 16
Pour 92Contre 237Abstention 2Non-votant 16N'a pas pris part 1