Session 2017-2018 ·
scrutin n° 177 · scrutin public ·
29 juin 2018
sur l'amendement n° 469 rectifié, présenté par M. Joël Labbé et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 539 rectifié, présenté par M. Henri Cabanel et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 11 octies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
Rejeté
Votants 344 ·
Pour 125 ·
Contre 219 ·
Abstention 0 · Non-votants 3
Pour 125Contre 219Abstention 0Non-votant 3N'a pas pris part 1