Session 2017-2018 ·
scrutin n° 184 · scrutin public ·
2 juillet 2018
sur l'amendement n° 194 rectifié, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et l'amendement n° 373 rectifié bis, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 14 septies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
Rejeté
Votants 336 ·
Pour 115 ·
Contre 186 ·
Abstention 35 · Non-votants 12
Pour 115Contre 186Abstention 35Non-votant 12N'a pas pris part 1