Session 2017-2018 ·
scrutin n° 200 · scrutin public ·
5 juillet 2018
sur l'amendement n° 79 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 92 rectifié, présenté par Mme Françoise Laborde et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Rejeté
Votants 331 ·
Pour 114 ·
Contre 196 ·
Abstention 21 · Non-votants 17
Pour 114Contre 196Abstention 21Non-votant 17N'a pas pris part 1