Session 2018-2019 ·
scrutin n° 5 · scrutin public ·
23 octobre 2018
sur l'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites
Adopté
Votants 342 ·
Pour 308 ·
Contre 8 ·
Abstention 26 · Non-votants 6
Pour 308Contre 8Abstention 26Non-votant 6N'a pas pris part 1