Session 2018-2019 ·
scrutin n° 52 · scrutin public ·
6 février 2019
sur l'amendement n° 166 rectifié, présenté par M. Jean-Claude Requier et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 337, présenté par M. Jean-Louis Tourenne et les membres du groupe socialiste et républicain, et l'amendement n° 650, présenté par Mme Marie-Noëlle Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 57 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Rejeté
Votants 343 ·
Pour 111 ·
Contre 232 ·
Abstention 0 · Non-votants 5