Session 2018-2019 ·
scrutin n° 59 · scrutin public ·
6 mars 2019
sur l'amendement n° 3, présenté par M. Henri Cabanel et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 5 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale
Rejeté
Votants 342 ·
Pour 147 ·
Contre 195 ·
Abstention 0 · Non-votants 6