Session 2018-2019 ·
scrutin n° 135 · scrutin public ·
4 juin 2019
sur l'amendement n° 233 rectifié quater, présenté par M. Martial Bourquin et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
Rejeté
Votants 340 ·
Pour 84 ·
Contre 208 ·
Abstention 48 · Non-votants 8