Session 2018-2019 ·
scrutin n° 137 · scrutin public ·
5 juin 2019
sur l'amendement n° 168 rectifié quinquies, présenté par M. Jean-Pierre Moga et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
Rejeté
Votants 342 ·
Pour 38 ·
Contre 208 ·
Abstention 96 · Non-votants 6