Session 2019-2020 ·
scrutin n° 5 · scrutin public ·
15 octobre 2019
sur l'amendement n° 743 rectifié, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 11 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée)
Rejeté
Votants 343 ·
Pour 112 ·
Contre 222 ·
Abstention 9 · Non-votants 5