Session 2019-2020 ·
scrutin n° 27 · scrutin public ·
6 novembre 2019
sur l'amendement n° 85 rectifié bis, présenté par Mme Laurence Rossignol et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à agir contre les violences au sein de la famille
Rejeté
Votants 342 ·
Pour 129 ·
Contre 213 ·
Abstention 0 · Non-votants 6